Règlement d'ordre intérieur
Article 1. La Société s'est réservé le droit de pêche sur le Ruisseau du Pré La Mercire (La Maye), le Ruisseau des Munos et le Ruisseau d'Aise (Ardoisières).
Article 2. Les sections réservées sont signalées par des plaques marquées du nom de la Société et d’une flèche indiquant le sens de la réservation.
Article 3. Tout preneur de la carte de membre est censé connaître le présent règlement qu’il s'engage à respecter.
Il doit se soumettre spontanément à toute réquisition des agents chargés de la surveillance de la pêche et des contrôleurs spécialement mandatés par la Société, et ce, tant au point de vue contrôle de l'identité que de la visite des paniers et engins susceptibles de contenir du poisson.
Article 4. La dimension légale « ruisseau » de la truite doit être strictement observée : toute truite d’une taille inférieure à 24 cm sera immédiatement remise à l’eau avec les précautions d’usage pour préserver sa survie.
La pêche à l’asticot est interdite. Le nombre de prises est limité à 5 truites par jour et par pêcheur.
Article 5. Les dates d’ouverture et de fermeture sont fixées par la loi.
Article 6. La Société se réserve le droit d'interdire temporairement la pêche pendant certaines périodes de l'année et/ou dans certains endroits pour toute raison qu'elle juge utile (sécheresse excessive, déversements …) .
Les dates d'interdiction de pêche indiquées au verso de la carte de membre doivent être scrupuleusement respectées. Néanmoins il est possible qu'un changement de date de fermeture intervienne pour diverses raisons (météo, pollution, travaux,…). Dans ces cas des panneaux spéciaux d’information seront placés le long des parcours.
Article 7. Les membres surpris en flagrant délit de braconnage ou reconnus comme tels, seront immédiatement exclus de la Société sans autre avertissement et sans préjudice des recours légaux que la Société pourra engager à leur encontre.
Article 8. Une assurance contractée par la Société couvre les dégâts causés occasionnellement aux propriétés riveraines par ses membres. Ceux-ci pourront être poursuivis en justice par la Société pour réparation des dommages causés volontairement (bris de clôture, destruction de récoltes ou de plantations, déprédations diverses …).
Article 9. Les membres en action de pêche sont tenus d'être en possession de la carte de membre de la Société, du permis de pêche de la Région Wallonne et d’une pièce d’identité. En cas d'oublis répétés, des sanctions seront prises à charges des contrevenants.
En outre les pêcheurs seront tenus au strict respect de l’environnement, des clôtures des propriétés traversées ou voisines des parcours, de la tranquillité du bétail ainsi que de la préservation responsable de la propreté des parcours. Aucun « oubli » de détritus, d’emballages divers ou de reliefs de repas ne sera toléré.
Article 10. En dessous de 14 ans, les week-ends, jours fériés et pendant les vacances scolaires, la pêche est autorisée sans obligation d’être en possession d’une carte de membre à la condition expresse d’être accompagné du père ou du tuteur légal titulaire d’une carte de membre et du permis de la Région Wallonne
A partir de 14 ans permis régional et carte de la société sont obligatoires.
Article 11. Un extrait du présent règlement sera remis à chaque preneur de carte. Le règlement complet sera adressé sur simple demande introduite auprès du Secrétariat
